Conditions Générales & Conditions d'Annulation – Location Appartement
1. Généralités
Ces conditions générales et d'annulation s'appliquent à toutes les réservations et conventions concernant la location temporaire de l'appartement du propriétaire. En faisant une réservation, le locataire déclare expressément accepter ces conditions.
2. Réservation
Une réservation n'est définitive qu'après confirmation écrite du propriétaire et réception de la totalité du paiement.
Le propriétaire se réserve le droit de refuser une réservation sans motif.
3. Paiement & Remboursement
L'intégralité du loyer doit être payée dans les 7 jours suivant la confirmation de la réservation.
Après réception du paiement intégral, le remboursement est impossible en aucun cas, qu'il s'agisse d'une annulation ou d'un départ anticipé.
En cas de retard de paiement, la réservation expire de plein droit.
4. Caution
Le propriétaire peut demander une caution.
La caution est remboursée dans les 5 jours ouvrables suivant le départ, sous réserve que :
l'appartement soit laissé en bon état;
aucune dégradation ou frais de nettoyage supplémentaires ne soient constatés;
toutes les conditions soient respectées.
Les éventuels coûts sont réputés être remboursés avec la caution.
5. Arrivée & Départ
Arrivée : conformément à l'heure convenue.
Départ : au plus tard à l'heure convenue.
Ajournements uniquement après accord préalable et confirmation écrite.
6. Utilisation de l'Appartement
L'appartement ne peut être utilisé que pour un séjour touristique/recreatif.
Le logement par plus de personnes que convenu est interdit.
La sous-location ou l'utilisation commerciale sont expressément interdites.
7. Règles de la Maison
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés.
Fumer dans l'appartement n'est pas autorisé.
Les fêtes, les réunions et la création d'agitation sont interdites.
Le locataire doit respecter strictement les règles de la maison et celles du complexe résidentiel.
8. Responsabilité
Le propriétaire n'est pas responsable des pertes, vols ou dégâts aux biens personnels du locataire.
Le locataire est entièrement responsable de tout dommage causé pendant le séjour par lui-même ou les co-locataires.
9. Force Majeure
En cas de force majeure (y compris notamment des mesures gouvernementales, catastrophes naturelles ou autres circonstances imprévues), le propriétaire a le droit de résilier l'accord sans aucune obligation de réparation.
10. Réclamations
Toutes les réclamations doivent être signalées immédiatement pendant le séjour, afin que le propriétaire puisse y remédier.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Ce contrat est soumis exclusivement au droit espagnol.
Tous les litiges seront portés devant la juridiction compétente en Espagne.